Dernière mise à jour le 11/06/2023
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues, d'une part, par la société CABIOCH PEGGY dont la dénomination commerciale est Madâme Nala (ci-après « Vendeur ») ; et d'autre part, par toutes personnes physiques ou morales (ci-après « Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet madamenala.fr (ci-après « Site »)..
2. Acceptation des conditions générales
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Achat sur le site
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d'au moins 18 ans, ou s'il est mineur il garantit être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons se fait également sur le Site en se connectant à son compte client. Il peut aussi, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse bonjour@madamenala.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
4. Description des produits
Madame Nala est un site de vente en ligne de prêt à porter et accessoires féminin ouvert à toute personne physique ou morale.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif établi par les équipes de l’entreprise Madâma Nala mentionnant leurs caractéristiques essentielles. La société Madâma Nala se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment produit.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Ainsi certaines photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet, de l'écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
5. Commandes
5.1 Création du compte client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
5.2 Passation commande
Pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Passer au paiement » pour régler son panier, ou “continuer mes achats”.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Aucune annulation, modification de commande ne peut être apportée après la validation du client.
5.3 Paiement
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :
– Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de REVOLUT, plateforme de paiement sécurisée et cryptée selon les dernières normes en vigueur. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
5.3 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l'email de confirmation et/ou des articles.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client pourra consulter et imprimer l’original de la facture en se connectant à son compte client et en consultant sa commande.
5.5. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.6 Prix
Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le Vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.
5.7 Disponibilité des produits
Le professionnel s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement et dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le Vendeur.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer une date de livraison ultérieure, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date de la commande du client.
6. Livraison
6.1. Modalités de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste / Colissimo, soit en Point Relais soit à domicile avec ou sans signature.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
6.2. Délai d’expédition
Le délai pour préparer une commande, avant expédition des produits en stock est de 72h, ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés.
Le temps de traitement peut être rallongé lors de périodes de forte affluence (nouvelle collection, black friday, soldes..)
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
6.3 Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site et brièvement dans ces présentes conditions générales:
- Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 6 jours pour l’étranger.
- Le délai de livraison en Point Relais est de 3 à 6 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont offerts pour une livraison vers la France pour toute commande :
égale ou supérieure à 75€ : offerts pour une livraison en point relais La Poste.
égale ou supérieure à 150€ : offerts en livraison Colissimo à domicile contre signature.
TARIFS POUR LA FRANCE
- 4,5€ pour une livraison en point retrait La Poste
- 6€ pour une livraison à domicile sans signature (remise en boîte aux lettres si vous n’êtes pas là)
- 8€ pour une livraison à domicile contre signature
TARIFS POUR L’EUROPE (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni)
- 9€ pour une livraison en point retrait La Poste (offert dès 140€ de commande)
- 12€ pour une livraison à domicile contre signature (offert dès 200€ de commande)
TARIFS POUR L’INTERNATIONAL
Pour toutes les commandes vers les autres pays (Outre-Mer, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie) la livraison se fait contre signature Colissimo et sera payante :
- 15€ pour une livraison à domicile contre signature
Pour le reste du monde, merci de me contacter par email à bonjour@madamenala.fr
6.4 Suivi de livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur son compte client ou bien sur le site de nos prestataires à l'aide d'un numéro de suivi communiqué par email dès l'envoi du colis par le Vendeur.
6.5 Problèmes de livraison
Le Client est informé du délai de livraison au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les produits.
Le Client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
7. Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé.
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client prend physiquement possession du produit.
Les articles en promotions, soldes ne sont ni repris, ni échangés.
7.2. Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter soit par courrier électronique a bonjour@madamenala.fr soit en suivant la procédure de retour.
Procédure de retour :
- Téléchargez le bon de retour en cliquant sur ce lien : BON DE RETOUR MADAME NALA
- Préparez votre colis retour, en mettant le bon de retour complété dans le colis
- Envoyez le colis à l’adresse indiquée sur le bon de retour
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
7.3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser les sommes versées pour le(s) article(s) en question. Aucun frais de port ne sera remboursé sauf en cas de dispositions spécifiques. Le Vendeur remboursera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation)..
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
7.4 Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
7.5 Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur c’est-à-dire dans un état permettant sa remise en vente sur le Site.
Les articles retournés doivent être :
- neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée)
- non portés, non salis
- sans trace de maquillage ni parfum
- retournés dans leur emballage d’origine
Sans cela, aucun remboursement ne pourra être effectué. De même que si vous retournez votre commande au delà des 14 jours, nous ne pourrons vous rembourser.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
8. Garantie et Responsabilité
8.1 Garantie de conformité
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
8.2 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
9. Données Personnelles
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : bonjour@madamenala.fr
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.